Conditions generales de PRESTATIONs DE SERVICES ET VENTES

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Champs d’application

Tout cours photo, cours de post-traitement et stage réalisé par Françoise Caruso Photographie est soumis aux présentes conditions. Tout prêt de matériel est soumis aux présentes conditions. Tout achat de produit photographique est soumis aux présentes conditions. L’accord par l’achat de la prestation ou d’un tirage dans la boutique implique l’acceptation totale et sans réserve du client aux Conditions générales de Prestations et de ventes. Sauf exception mentionnée explicitement dans un devis particulier ou un courriel, les conditions sont celles évoquées dans le présent document. Françoise Caruso Photographies se réserve le droit de les modifier à tout moment et seules seront valables les conditions établies à la date d’achat.

Prestations de services

Acceptées par le client, les conditions de prestations de services font office de contrat.

PRIX des cours et stages

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de produit.

Les prix sont en euros et correspondent au descriptif mentionné.

Le prix des cours et stages inclut :

• L’animation du contenu défini au préalable, les conseils et commentaires sur les productions photographiques.
• Le déplacement dans une zone inférieure ou égale à 50 kilomètres du domicile du photographe pour les cours photo et post-traitement. Au-delà, il sera facturé 0.50 cts/km en réel à la charge du client.

Le prix des cours et stages n’inclut pas :

• Les transports et déplacements sur les lieux de stage
• Les éventuels repas et hébergement
• Le matériel photographique et informatique (sauf dans le cadre du stage Macro Objectif Vintage)
• L’encadrement sécuritaire des participants

PRÊT DE MATERIEL

Dans le cadre des stages créatifs macro, Françoise Caruso met à disposition différents objectifs d’une valeur de 80 euros à 990 euros. Le coût du prêt est inclus dans le prix du stage.

Le prêt du matériel est effectif pour la durée du stage. Le matériel et ses accessoires doivent être restitués dans leur intégralité à la fin du stage. Le locataire est seul responsable du matériel à partir de la prise en charge jusqu’à la restitution. La responsabilité du client est totalement engagée en cas de dégradation, perte ou vol.

PAIEMENT

Les règlements peuvent se faire par virement, carte bleue ou espèces.

Pour les règlements par virement, la validation de la commande est définitive à la réception de ceux-ci. Pour les règlements en espèces « le jour de la prestation« , toute commande réalisée sur le site avec ce mode de paiement implique une commande ferme et définitive. Toute validation de commande implique une obligation de paiement.

Dans le cas des bons cadeaux, le règlement s’effectue dans son intégralité à la commande. « Paiement le jour de la prestation » ne peut être pris en compte.

Lieux et horaires

Les cours et stages sont dispensés en extérieur, à l’exception des cours de post-traitement qui se dérouleront au domicile du participant ou du photographe selon un accord préalable.

Les lieux sont fixés selon un commun accord entre l’organisatrice et les participants ou déterminés à l’avance par l’organisatrice dans le cas de stages préformatés.

Les participants doivent respecter les horaires de début et fin de prestation établis. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les retardataires ou les participants devant quitter le lieu avant la fin.

Les participants sont entièrement responsables en cas d’accidents ou blessures survenus pendant la prestation.

ANNULATION

De la part de l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler un cours ou stage jusqu’à 12 heures avant en cas de prévisions météorologiques incompatibles avec le bon déroulement de celui-ci.

Pour les cours collectif, l’organisateur se réserve le droit d’annuler par manque de participants.

En cas de mesures gouvernementales ou sanitaires, l’organisateur se réserve le droit d’annuler les prestations.

Dans tous les cas cités ci-dessus, l’organisateur s’engage à proposer une autre date ou émettre un avoir de la valeur de la prestation avec une validité de 6 mois. Les éventuels frais annexes engagés par les participants ne seront pas remboursés par l’organisateur.

De la part du participant

Conformément aux normes édictées par la Loi Hamon, le consommateur en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat. En revanche, la loi Hamon n’est pas exécutable si la prestation est finalisée avant la fin du délai de 14 jours.

En cas de problèmes majeurs, le participant se doit de prévenir l’organisatrice 48 heures avant la date de prestation. La dite prestation sous forme d’avoir pourra être reprogrammée sous un délai maximum de 6 mois.

CONDITIONS METEOROLOGIQUES

Il est rappelé que les conditions météorologiques peuvent varier rapidement et perturber le déroulement d’un cours photo ou stage. L’organisatrice n’étant pas en mesure de maîtriser cet aspect, un remboursement ne sera pas envisageable en cas de conditions inadaptées ou durée de formation réduite.

SECURITE ET ASSURANCES

Les activités de plein air comportent des risques. Le participant s’engage donc de pleine conscience à l’assumer et à ne pas reporter sur l’organisatrice la responsabilité de risques tels que blessures, dommages matériels, frais médicaux….Ainsi, lors de la participation à une prestation photographique, le participant s’engage donc à être en possession d’une assurance couvrant tout risque.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être effective sous les 7 jours suivant la prestation. La responsabilité de l’organisatrice se limite à la valeur de la prestation.

VENTES DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES

Les CGV ci-dessous s’appliquent à la vente de produits photographiques tels que tirages, cartes postales, livres …

PRIX

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de produit.

Les prix des produits sont en euros et correspondent au descriptif mentionné, hors frais de port.

Commandes

Toute commande passée et validée dans la boutique entraîne une obligation de paiement.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité de l’achat est dû à la commande. Les règlements peuvent être réalisés par virement, carte bleue ou espèces pour la remise en main propre.

DELAIS

Les commandes de tirages font appel à des prestataires externes dont la maitrise des délais est impossible. Les délais dépendent donc entièrement du produit commandé et peuvent s’étaler de 2 jours à environ un mois. Le délai commence à réception du règlement.

LIVRAISONS

Les frais de livraison sont à la charge du client. Une remise en main propre est possible pour les acheteurs géographiquement proches.

ANNULATION

En cas d’annulation de la part du client avant l’impression ou/et l’expédition du produit, le montant total versé est remboursé.

En cas d’annulation après impression ou expédition, le droit de rétraction ne peut s’exercer dans les cas de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La photographe se réserve le droit d’annuler une commande pour des raisons matérielles ou physiques et un remboursement sera effectué.

RESPONSABILITES

Françoise Caruso Photographies s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de la commande à la réception.

En revanche, elle ne supportera pas la responsabilité des services tiers qu’elle ne peut contrôler (prestataires de services, transporteurs, etc.). En aucun cas la photographe ne sera tenue responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs, frais complémentaires, vols, pertes, retards causés par des tiers.

Toute réclamation de la part d’un client doit être effective sous trois jours après réception de la commande.

CONFIDENTIALITE

La totalité des informations communiquées par le client lors de la commande et paiements reste confidentielle et la photographe s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. Par conséquent, la photographe s’engage à ne pas divulguer, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations de services et ventes est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.