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Conditions générales de ventes

Vente de tirages photographiques et produits dérivés : calendriers, cartes postales..

Les Conditions générales de ventes ci-dessous informent le client des conditions relatives à la vente et livraison de produits photographiques par Françoise Caruso Photographies et stipulent les obligations et droits de chacune des parties.

Sauf mentions particulières citées dans un devis et provenant du photographe, seules les conditions ci-dessous prévalent.

Champs d’application

Tout achat de produits photographiques à Françoise Caruso Photographies est soumis aux présentes Conditions générales de ventes. L’accord par signature du devis établi au client implique l’acceptation totale et sans réserve du client aux CGV. Sauf exception mentionnée explicitement dans le devis, les conditions sont celles évoquées dans le présent document. Françoise Caruso Photographies se réserve le droit de les modifier à tout moment et seules seront valables les conditions établies à la date d’achat.

PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES

Les CGV s’appliquent à la vente de tirages, cartes postales, calendriers …

PRIX

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de produit.

Les prix sont en euros et correspondent au descriptif mentionné.

Les frais de port sont à ajouter.

PAIEMENT

Le paiement de la totalité de l’achat est dû à la commande. Les règlements peuvent être réalisés par virement, chèque ou espèces.

DELAIS

Les délais dépendent du produit commandé. Ils peuvent s’étaler de 2 jours à un mois. Le délai commence à réception du règlement.

ANNULATION

En cas d’annulation de la part du client avant l’impression ou/et l’expédition du produit, le montant total versé est remboursé.

En cas d’annulation après impression ou expédition, le montant du produit ne sera pas remboursé quelque soit le motif.

La photographe se réserve le droit d’annuler une commande pour des raisons matérielles ou physiques et un remboursement sera effectué.

RESPONSABILITES

Françoise Caruso Photographies s’engage s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de la commande à la réception.

En revanche, elle ne supportera pas la responsabilité des services tiers qu’elle ne peut contrôler (prestataires de services, transporteurs, etc.). En aucun cas la photographe ne sera tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs , frais complémentaires, vols, pertes, retards causés par des tiers.

Toute réclamation de la part d’un client doit être effective sous trois jours après réception de la commande.

CONFIDENTIALITE

La totalité des informations communiquées par le client lors de la commande et paiements reste confidentielle et la photographe s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. Par conséquent, la photographe s’engage à ne pas divulguer, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le client dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation des termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties feront appel au tribunal compétent.